Dans sa séance du 8 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le compte financier unique 2023 et a voté les subventions aux associations pour 2024.

 

Dans sa séance du 11 avril, il a voté le budget prévisionnel 2024 ci-après exposé par chapitres.

 

A) Le fonctionnement

 

La section fonctionnement s'équilibre à 1 720 000 €.

 

1) Les dépenses :

 

- Charges à caractère général : 700 000 €

- Charges de personnel : 269 000 €

- Autres charges de gestion : 280 000 €

- Charges financières : 16 000 €

- Virement à la section investissement : 455 000 €

 

La plupart des dépenses de fonctionnement ont été reconduites, les dépenses d'énergie ayant été prévues à la hausse.

 

 

2) Les recettes :

 

- Produit des services : 10 000 €

- Impôts et taxes : 429 000 €

- Dotations et subventions : 299 000 €

- Autres produits de gestion courante : 80 000 €

- Excédents de fonctionnement reportés : 902 000 €

 

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour la commune. Les bases ont été revalorisées par la Loi de Finances de 3,9 %. La matière imposable progresse légèrement de 0,45 %. Les dotations et subventions restent à peu près au même niveau qu'en 2023.

 

 

B) L'investissement

 

Il s'élève à 1 841 000 € en 2024.

 

1) Les dépenses :

 

- Remboursement des emprunts : 60 000 €

- Restauration vitrail Pont d'Ouilly : 6 000 €

- Voirie : 50 000 €

- Panneaux routiers : 1 000 €

- Matériel (pelle mécanique) : 60 000 €

- Restauration tableau église : 8 000 €

- Informatique Mairie : 10 000 €

- Panneaux affichage : 3 000 €

- Jeux du Parc : 7 000 €

- Réaménagement camping : 821 000 €

- Rénovation salle multi-activités : 815 000 €

 

2) Les recettes :

 

- Excédents d'investissement : 129 000 €

- Virement du fonctionnement (autofinancement) : 455 000 €

- Fonds compensation TVA : 28 000 €

- Taxe d'aménagement : 7 000 €

- Subvention départementale camping : 257 000 €

- Subvention départementale salle multi-activités : 339 000 €

- Subvention départementale tableau église : 3 000 €

- Subvention vitrail : 3 000 €

- Subvention LEADER camping : 40 000 €

- Prêt court terme : 400 000 €

 

Les dépenses sont équilibrées par les reports de recettes de 2023.

Le 5 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé le compte financier 2022, clôturant ainsi la gestion de l'exercice et le 13 avril il a approuvé le budget prévisionnel pour 2023, présenté ci-après.

 

A) Le fonctionnement

 

Il s'équilibre à 1 547 000 €

 

1) Les dépenses :

 

Elles sont reconduites dans l'ensemble avec des augmentations liées à l'inflation sur les postes énergies essentiellement. Une provision de 300 000 € est prévue pour l'entretien des bâtiments et pour une partie, en attendant le remboursement par l'assurance des frais de reconstruction du pavillon de la gendarmerie. Une somme de 50 000 € correspond à l'étalement sur 5 ans des charges définitives du lotissement de la Valette.

 

 

2) Les recettes :

 

Le Conseil Municipal n'a pas voté d'augmentation des taux cette années, mais les bases ont été revalorisées de 7,1 % par la Loi de Finances 2023. Sur 43 000 € de recettes supplémentaires pour la commune, 24 000 proviennent de cette revalorisation et 19 000 de nouvelle matière imposable.

 

 

B) L'investissement

 

Il s'équilibre à 2 253 000 €

 

1) Les dépenses :

 

- Les reports : dépenses engagées et non payées : 76 K €

- Remboursement annulé d'emprunt : 59 K €

- Frais d'étude salle multi-activités et camping : 103 K €

- Salle Bessac : 18 K €

- Travaux à la Guinguette : 12 K €

- Reconstruction pavillon gendarmerie (en attente remboursement assurance) : 236 K €

- Voirie : 40 K €

- Divers équipements (panneaux, matériel, récupérateur d'eau …) : 27 K €

- Réaménagement camping : 778 K €

- Rénovation salle multi-activités : 902 K €

 

2) Les recettes

 

- Excédent d'investissement reporté : 236 K €

- Autofinancement : 398 K €

- Fonds Compensation TVA : 6 K €

- Taxe d'aménagement : 7 K €

- Subvention départementale pour le camping : 233 K €

- Subvention départementale pour la salle multi-activités : 339 K €

- DETR (dotation) camping : 253 K €

- Fonds Vert pour la salle multi-activités : 341 K €

- Subvention LEADER (européen) camping : 30 K €

- Subvention CDC : 10 K €

- Vente presbytère : 100 K €

- Prêt à court terme FCTVA : 300 K €

Après avoir constaté la conformité des comptes de gestion et administratif de 2021, le Conseil Municipal, dans sa séance du 5 avril 2022 a approuvé les résultats et leur affectation  à l’unanimité et voté le budget primitif pour 2022 le 14 avril.

 

LE COMPTE DE GESTION 2021

 

Le budget de fonctionnement a été réalisé conformément aux prévisions, à l'exception de deux provisions non encore utilisées. 

  

Les travaux  d'investissement : voirie et aménagements immobiliers ont été poursuivis et différents équipements mobiliers ont été acquis (panneaux, sonorisation, vitrine d'affichage, illuminations ...). 

Les études pour la réfection du camping et de la salle culturelle ont débuté. 

  

LES CHIFFRES VOTES AU BUDGET PRIMITIF 2022

 

•     En fonctionnement : 1 410 280 €

•     En investissement :   1 167 718 €

 

I) Le fonctionnement :

 

A) Les dépenses :

 

Les dépenses de fonctionnement sont reconduites à périmètre égal (avec une provision pour la réfection d'un pavillon de la Gendarmerie).

B) Les recettes : 

 

La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est en augmentation de 20 000€. 

Une augmentation de 1% a été votée sur la fiscalité locale afin de conserver notre capacité d'autofinancement et pouvoir couvrir les futurs emprunts nécessaires à la réfection du camping et de la salle culturelle ... 

(Elle représente une augmentation de 4€ pour un local de valeur locative moyenne dans la commune, étant précisé que les recettes fiscales de la commune restent inférieures à la moyenne des communes comparables). 

II) L’investissement :

 

 A) Les dépenses :

 

Déficit d’investissement sur exercice antérieur : 78 000 €

Remboursement annuité d’emprunt en capital : 46 000 €

Equipements divers : 78 000 €

Voirie, gros travaux : 15 000 €

Frais d'études camping : 27 000 €

Frais d'études Salle Culturelle : 45 000 €

Réaménagement Camping : 518 000 €

Rénovation Salle Culturelle : 336 000 €

Restes à réaliser: 21 000 €

 

 B) Les recettes :

 

Réserves : 99 000 €

Virement du fonctionnement : 265 000 €

Fonds de compensation TVA : 12 000 €

Taxe d’aménagement : 7 000 €

Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) + Département + Région Camping : 339 000 €

DETR + Département Salle Culturelle : 242 000 €

Emprunt : 200 000 €

 

--> RAPPEL : Quelques ratios budgétaires (données disponibles :2019) ,  en € par habitant, pour la strate de  communes de 500 à 2000 habitants dans laquelle se situe Pont-d’Ouilly: comparaison aux moyennes départementale, régionale et nationale :

 

•     Ressources fiscales :

Pont-d’Ouilly : 334 Département : 374 Région : 359 National : 449

 

•      Dotations et participations :

Pont-d’Ouilly : 270 Département : 186 Région : 208 National : 203

 

•     Remboursement lié aux emprunts :

 

         Pont-d’Ouilly : 53 Département : 43 Région : 58 : National : 72