LEXIQUE

ABF : Architecte des Bâtiments de France

ADEME : Agence de la transition écologique

ADMR :  Aide à Domicile en Milieu Rural

AFR : Association Foncière de Remembrement

AFU : Association Foncière Urbaine

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

APL : Aide Personnalisée au Logement

 BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CC : Carte Communale

CDC : Communauté De Communes

CLH : Commission Locale de l’Habitat

CME : Conseil Municipal des Enfants

CMN : Centre des Monuments Nationaux 

CNI : Carte Nationale d’Identité

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

CU : Certificat d’Urbanisme

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DGE : Dotation Globale d’Equipement

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner

DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DNP : Dotation Nationale de Péréquation

DPU : Droit de Préemption Urbain

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

DSP : Délégation de Service Public

DU : Document d’Urbanisme

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

EDF : Electricité De France

FCTVA : Fonds de Compensation pour la TVA

FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

FREDON : Fédération Régionale de l’Environnement et de la Destruction des Organismes Nuisibles

 HLM : Habitation à Loyer Modéré 

LOF : Loi d’Orientation Foncière

MH : Monument Historique 

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PALULOS : Prime d’Amélioration des Logements à Usage Locatif et d’Occupation Sociale

PLD : Plafond Légal de Densité

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PLH : Programme Local de l’Habitat

PME : Petite et Moyenne Entreprise

POL : Pont-d’Ouilly Loisirs

POS : Plan Occupation des Sols

PPRI : Plan Prévention du Risque Inondation

RNU : Règlement National d’Urbanisme

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDEC : Syndicat Départemental d'Energie du Calvados

SHOB : Surface Hors-Ouvre Brute

SHON : Surface Hors-Ouvre Nette

SIAPBF : Syndicat Intercommunal Alimentation en Eau Potable du Bocage Falésien

SIFN : Syndicat Intercommunal de Falaise Nord

SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

SRU : Solidarité et Renouvellements Urbains 

TFB : Taxe sur le Foncier Bâti

TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti

TLE : Taxe Locale d’Equipement 

 ZA : Zone d’Activité

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZAD : Zone d’Aménagement Différé

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

ZUS : Zone Urbaine Sensible